Conditions générales de vente (CGV)

Orizzonti Italiani · Orizzonti Italiani

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et le Devis accepté par le Client constituent le Cadre contractuel général régissant la relation entre les Parties. Elles s’appliquent à toute commande de Prestation proposée par Orizzonti Italiani. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve préalablement à la signature du Devis.

Article 1 — Identité du prestataire

Sandrine Castagné — Entrepreneure individuelle (EI)
Nom commercial : Orizzonti Italiani
Adresse : 25B Chemin Escudié, 82600 Verdun-sur-Garonne (France)
Téléphone : +33 6 89 11 74 23
Email : sandrine@orizzontiitaliani.fr
SIRET : 878 700 707 00028
TVA : TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts
Assurance RCP : Orizzonti Italiani est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Hiscox.

Article 2 — Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

Article 3 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sandrine Castagné, entrepreneure individuelle exploitant sous le nom commercial Orizzonti Italiani, propose au Client ses services de conseil et d’accompagnement personnalisé dans l’organisation de voyages sur mesure en Italie.

Orizzonti Italiani intervient exclusivement en qualité de prestataire de conseil et n’agit en aucun cas comme agence de voyages au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, ni comme opérateur de voyages au sens de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait. À ce titre, Orizzonti Italiani n’est pas immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France.

Article 4 — Champ d’application

Les présentes CGV sont applicables à toute Prestation et à tout Devis auxquels elles sont adossées. Elles sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

Orizzonti Italiani se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le Client.

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.

Le fait pour Orizzonti Italiani de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement du Client à l’une de ses obligations ou de l’une des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 5 — Description des Services

5.1 Nature des Services

Les Services proposés par Orizzonti Italiani consistent en des prestations de conseil et d’accompagnement personnalisé portant sur l’organisation de voyages sur mesure en Italie, comprenant notamment :

Orizzonti Italiani propose :

5.2 Réservations non incluses – Information importante

Les Services d’Orizzonti Italiani consistent exclusivement en des prestations de conseil et n’incluent en aucun cas :

Les réservations sont effectuées directement et librement par le Client auprès des Prestataires de son choix, sous sa seule responsabilité. Le Client reste libre de procéder ou non aux réservations recommandées.

Le Client est expressément informé que les tarifs communiqués dans les Sélections de Prestations sont susceptibles d’évoluer et que la disponibilité des prestations recommandées n’est pas garantie. Orizzonti Italiani recommande au Client d’effectuer ses réservations dans les 24 heures suivant la réception des Sélections de Prestations afin de bénéficier des tarifs et disponibilités indiqués, et ne saurait être tenue responsable des modifications de prix ou d’indisponibilité constatées.

D’une manière générale, les informations communiquées dans les Livrables sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Il appartient au Client de vérifier les disponibilités, tarifs et conditions applicables auprès des Prestataires concernés, qu’il s’agisse de prestations soumises à réservation préalable ou non.

5.3 Langue et territorialité

Les Services et Livrables proposés par Orizzonti Italiani sont délivrés en langue française. Ils sont disponibles pour des Clients situés en France ou à l’étranger.

Article 6 — Modalités d’accès aux Services

6.1 Prise de contact et échange préalable

Le Client prend contact avec Orizzonti Italiani via le formulaire de contact ou l’outil de prise de rendez-vous du Site, par email, via les réseaux sociaux ou par tout autre moyen de communication proposé.

Un entretien préalable gratuit et sans engagement (par téléphone ou visioconférence) est organisé afin d’échanger sur les besoins, attentes et contraintes du Client.

Orizzonti Italiani se réserve la possibilité de refuser une demande de Prestation lorsqu’elle ne relève pas de son champ d’expertise, en cas d’indisponibilité, de surcharge ponctuelle, ou lorsque les conditions de collaboration ne permettent pas une exécution sereine et conforme aux intérêts des Parties.

6.2 Devis personnalisé

À l’issue de cet échange, Orizzonti Italiani adresse au Client, dans un délai indicatif de 72 heures, un Devis personnalisé précisant notamment:

• la nature et le contenu de la Prestation ;
• le prix (TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts) ;
• les délais estimatifs de réalisation ;
• le montant de l’acompte exigé ;
• la durée de validité du Devis.

Le Devis est accompagné d’un livret de voyage destiné à informer le Client sur les modalités de la Prestation, son déroulement et comprenant notamment des éléments indicatifs relatifs à la préparation du Voyage. Ce document a une valeur informative et non contractuelle.

Durée de validité du devis : sauf mention contraire figurant sur le devis, celui-ci est valable 14 jours calendaires à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, Orizzonti Italiani se réserve le droit de modifier les conditions proposées.

6.3 Formation de la relation contractuelle

La relation contractuelle entre les Parties est formée à compter de la signature électronique du devis par le Client, emportant acceptation des présentes CGV. La preuve de cette acceptation est conservée par Orizzonti Italiani.

Une facture d’acompte ou, le cas échéant, une facture du montant total est ensuite adressée au Client selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes CGV. L’exécution des Services débute après réception du paiement correspondant et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, sauf si le Client fait une demande d’exécution anticipée (article 6.4).

La Prestation peut ensuite donner lieu, selon la nature du projet de Voyage et les besoins du Client, à des échanges intermédiaires, validations ou rendez-vous de suivi organisés par téléphone, visioconférence, email ou tout autre moyen convenu entre les Parties.

6.4 Exécution anticipée et droit de rétractation

Lorsque le Client souhaite que l’exécution des Services débute avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, il en fait la demande expresse lors de l’acceptation du Devis, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Cette demande est formalisée par un accord exprès du Client au moment de la signature du Devis et ses modalités sont précisées à l’article 9.1 des présentes CGV.

Article 7 — Tarifs

7.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts). Ils sont indiqués sur le Site pour les Formules Prédéfinies, ou communiqués sur Devis pour les Prestations sur mesure, et concernent exclusivement les Services d’Orizzonti Italiani. Ils n’incluent pas le coût des prestations touristiques (transports, hébergements, activités, etc.), qui restent à la charge du Client.

En cas d’évolution des tarifs, le Client reste soumis au prix applicable au moment de l’acceptation du Devis. Le paiement anticipé ne donne lieu à aucun escompte.

7.2 Options additionnelles

Dans le cadre des Formules Prédéfinies, certaines options peuvent donner lieu à une facturation complémentaire, notamment : étape supplémentaire, impression du Carnet de Voyage au format papier, demande de dernière minute (départ dans un délai inférieur à 45 jours). Le coût de ces options est précisé dans le devis.

7.3 Modifications de la Prestation

Le Client peut formuler des demandes d’ajustement de son Voyage dans le cadre de l’exécution de la Prestation.

7.3.1 Modifications mineures incluses

Selon la Formule Prédéfinie choisie, le Client peut demander une ou plusieurs Modifications Mineures sans frais supplémentaires, dans les 10 jours suivant la réception des Livrables :

Le nombre exact de Modifications Mineures incluses est précisé dans le Devis personnalisé transmis au Client, pour les Formules Prédéfinies comme pour les Prestations sur mesure.  

À titre indicatif, peuvent être considérés comme modifications mineures :  ajustement d’horaire, modification d’un hébergement, remplacement ponctuel d’une activité ou adaptation mineure d’un ordre d’étapes.

7.3.2 Modifications mineures supplémentaires

Toute demande de Modification Mineure formulée au-delà du nombre inclus dans la Formule Prédéfinie choisie fait l’objet d’une facturation complémentaire calculée en fonction du temps de travail effectif, qui varie selon la nature de la modification et le travail de recherches que cela implique, sur la base de 50€/heure de travail. Un devis complémentaire sera soumis au Client pour validation avant tout travail supplémentaire.

7.3.3 Modifications importantes

Toute Modification Importante du Voyage ou toute demande entraînant la reprise partielle ou totale des recherches déjà effectuées, ou la modification du budget, de la durée du séjour, du nombre de voyageurs, des destinations ou de la structure générale du Voyage, donne lieu à une facturation complémentaire. Dans ce cas, un Devis complémentaire est soumis au Client pour validation préalable avant toute intervention complémentaire.

L’appréciation du caractère mineur ou important d’une demande s’effectue au regard de son impact réel sur le travail déjà réalisé et sur l’organisation globale de la Prestation.

Afin d’assurer la bonne exécution de la Prestation et la clarté des échanges, toute demande de modification, qu’elle soit mineure ou importante, devra être formulée par email à l’adresse suivante : sandrine@orizzontiitaliani.fr.

Article 8 — Modalités de paiement

8.1 Acompte

L’exécution des Services débute après réception d’un acompte de 40 % du montant total, exigible dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de la facture d’acompte. À défaut de paiement dans ce délai, Orizzonti Italiani se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande.

Le solde est exigible avant la remise du Carnet de Voyage et au plus tard à la date figurant sur la facture. Aucun Livrable final ne sera transmis tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.

En cas de demande en dernière minute (départ prévu dans un délai inférieur à 45 jours) ou de Prestation d’un montant total inférieur ou égal à 200 euros, Orizzonti Italiani se réserve le droit d’exiger le paiement intégral de la Prestation dès la commande.

8.2 Modes de paiement

Le règlement des Prestations peut être effectué par les modes de paiement suivants :

8.3 Retards de paiement

8.3.1 Client consommateur

En cas de retard de paiement d’un Client consommateur, des pénalités de retard sont applicables à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.

8.3.2 Client professionnel

Tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

8.3.3 Défaut de paiement persistant

En cas de défaut de paiement persistant, Orizzonti Italiani se réserve le droit, sans préjudice de tout autre recours, de :
• suspendre l’exécution des Services en cours ;
• mettre fin à la relation contractuelle si le retard dépasse 30 jours après mise en demeure restée infructueuse ;
• exiger le règlement immédiat de l’ensemble des sommes dues.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Pour les Clients consommateurs

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature électronique du devis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse : sandrine@orizzontiitaliani.fr, en utilisant le formulaire prévu à l’article 9.3 des présentes CGV ou par toute autre déclaration non équivoque.

Lorsque le Client a expressément demandé que l’exécution de la Prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation (article 6.4), et qu’Orizzonti Italiani a commencé à exécuter les Services, le Client qui exerce son droit de rétractation reste tenu au paiement des Services déjà fournis, au prorata du tarif prévu, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation. Le solde éventuel de l’acompte non consommé est remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Si la Prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client, celui-ci ne peut plus exercer son droit de rétractation et le paiement intégral est dû.

9.2 Pour les Clients professionnels

Le droit de rétractation légal ne s’applique pas entre professionnels, sous réserve des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation permettant, sous certaines conditions, d’en bénéficier.

9.3 Formulaire de rétractation

À envoyer par email à : sandrine@orizzontiitaliani.fr

À l’attention de Sandrine Castagné — Orizzonti Italiani :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur la Prestation suivante :
Date de signature du devis : ……………………………
Numéro du devis : ……………………………
Nom du / des Client(s) : ……………………………
Date : ……………………………

Article 10 — Annulation et résiliation

10.1 Annulation avant commencement effectif de la Prestation

Toute demande d’annulation formulée par le Client avant le commencement effectif des recherches ou travaux personnalisés relatifs à la Prestation doit être notifiée par email à l’adresse : sandrine@orizzontiitaliani.fr

Dans cette hypothèse, aucune somme n’est due. Les sommes éventuellement déjà versées par le Client lui sont remboursées.

10.2 Résiliation en cours d’exécution à l’initiative du Client

Dès lors que l’exécution de la Prestation a débuté, toute demande d’arrêt du projet par le Client constitue une résiliation anticipée de la relation contractuelle. Cette demande doit être notifiée par email à l’adresse : sandrine@orizzontiitaliani.fr

Les sommes dues par le Client sont alors déterminées en fonction de l’état d’avancement de la Prestation, selon les modalités suivantes :

• Après réception de l’acompte et avant l’envoi du premier Livrable (« Sélection de prestations ») : les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata. Le solde éventuel de l’acompte non consommé est remboursé.

• Après l’envoi du premier Livrable (« Sélection de prestations ») : l’ensemble des prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation est dû. Si ce montant excède l’acompte versé, le solde reste exigible.

• Après livraison du dernier Livrable (« Carnet de Voyage ») : la Prestation est considérée comme intégralement exécutée. Aucun remboursement n’est dû.

Le montant des prestations réalisées est évalué de manière proportionnelle, en fonction de l’état d’avancement du dossier et du travail effectivement accompli, sur la base des éléments prévus au Devis. Cette évaluation tient compte du travail de recherche, d’analyse et de personnalisation déjà réalisé. Le Client reconnaît que toute Prestation personnalisée implique un travail spécifique, adapté à ses besoins, ne pouvant être réutilisé pour un autre Client.

Les frais éventuellement engagés directement par le Client auprès de prestataires tiers (transports, hébergements, activités, etc.) ne sont pas remboursables par Orizzonti Italiani et restent soumis aux conditions propres à chaque prestataire.

10.3 Résiliation à l’initiative d’Orizzonti Italiani

Orizzonti Italiani peut mettre fin à la relation contractuelle en cas de :
• défaut de paiement du Client ;
• absence prolongée de coopération ou de transmission des informations nécessaires à l’exécution de la Prestation ;
• comportement abusif, injurieux ou rendant la collaboration impossible ;
• force majeure au sens de l’article 18 ;
• maladie ou incapacité du prestataire empêchant durablement l’exécution de la Prestation ;
• circonstances indépendantes de sa volonté rendant impossible l’exécution dans les conditions convenues.

Les Prestations déjà réalisées restent dues. Les sommes éventuellement perçues au titre de prestations non exécutées sont remboursées au prorata dans un délai de 14 jours.

Article 11 — Délais et Livrables

11.1 Délais de réalisation

La durée nécessaire à la fourniture des Services est communiquée au Client dans le Devis. Cette durée est indicative et peut évoluer en fonction des ajustements, des contraintes spécifiques liées au projet de Voyage ou des demandes de Modification formulées par le Client.

En cas de retard significatif, Orizzonti Italiani en informe le Client dans les meilleurs délais.

11.2 Livrable(s) « Sélections de prestations »

Orizzonti Italiani s’engage à transmettre au Client, par email, le premier Livrable « Sélection de prestations » dans les meilleurs délais après expiration de la période légale de rétractation de 14 jours, sous réserve de la réception de l’acompte et de la transmission par le Client de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de la Prestation.  

Ce délai peut être réduit en cas de demande expresse de commencement anticipé de la Prestation formulée par le Client, dans les conditions prévues aux articles 6.4 et 9.1 des présentes CGV.

D’autres Livrables « Sélections de prestations » peuvent être transmis successivement en fonction des étapes de préparation du Voyage.

Le Client est invité à procéder aux réservations dans les meilleurs délais après réception des Livrables « Sélections de prestations », afin de bénéficier des tarifs indiqués et de faciliter le bon déroulement de la Prestation.

11.3 Dernier Livrable « Carnet de Voyage »

Le Carnet de Voyage, Livrable final de la Prestation, est transmis au Client en format numérique au plus tard 15 jours calendaires avant la date de départ, sous réserve du règlement intégral du solde et après intégration des éventuels ajustements validés par les deux Parties. En cas de demande de dernière minute ou de circonstances particulières liées au projet de Voyage, ce délai pourra être adapté.

Article 12 — Responsabilité

12.1 Obligation de moyens

Orizzonti Italiani intervient exclusivement en qualité de prestataire de conseil et est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Elle s’engage à mobiliser tous les moyens raisonnables pour exécuter ses Prestations avec soin, diligence et professionnalisme.

12.2 Exclusions de responsabilité

La responsabilité d’Orizzonti Italiani ne saurait être engagée pour :
• la défaillance, l’indisponibilité ou la qualité des services fournis par un Prestataire externe ;
• les modifications de prix ou l’indisponibilité des Prestations recommandées ;
• les erreurs de réservation ou de saisie imputables au Client ;
• les informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client ;
• les perturbations liées à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, troubles politiques, etc.) ;
• les litiges entre le Client et un Prestataire externe.

12.3 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité d’Orizzonti Italiani ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et uniquement pour les dommages directs, personnels et certains subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (tels que perte de chance, perte de jouissance, préjudice d’agrément ou manque à gagner).

Pour les Clients Professionnels : le montant total des dommages et intérêts susceptibles d’être mis à la charge d’Orizzonti Italiani est limité au montant de la Prestation effectivement facturée et réglée par le Client au titre de la relation contractuelle concernée.

Pour les Clients Consommateurs : la responsabilité d’Orizzonti Italiani est engagée dans les conditions du droit commun, dans la limite des dommages directs et prévisibles au sens de l’article 1231-3 du Code civil.

12.4 Assurance

Orizzonti Italiani est couverte par un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrit auprès de Hiscox. Cette assurance a vocation à couvrir, dans les conditions et limites prévues au contrat, les éventuels dommages causés au Client du fait d’une faute professionnelle imputable à Orizzonti Italiani.

Article 13 — Obligations du Client

Dans le cadre de l’exécution des Services, le Client s’engage à :

Le Client reconnaît que la qualité et la pertinence des Services fournis dépendent directement des informations transmises et de sa collaboration active.

Orizzonti Italiani ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect par le Client de l’une de ces obligations.

Article 14 — Propriété intellectuelle

14.1 Droits d’Orizzonti Italiani

Sandrine Castagné est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés dans le cadre de ses Services, notamment : le nom de domaine, le logo, les textes, graphismes, photographies, ainsi que l’ensemble des supports et des Livrables remis au Client tels que définis à l’article 2.

Ces contenus sont protégés au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation, reproduction, diffusion, adaptation, modification ou partage, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (art. L.335-2 et suivants du CPI).

14.2 Droit d’usage du Client

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, privé et non exclusif sur les Livrables qui lui sont remis, strictement limité à la préparation et à la réalisation de son Voyage.

Le Client est autorisé à partager ces Livrables avec les personnes participant au Voyage.

Toute utilisation à des fins commerciales, concurrentielles ou de diffusion publique est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Orizzonti Italiani.

Article 15 — Avis et témoignages

Le Client peut être invité à partager son expérience avec Orizzonti Italiani. La collecte et l’utilisation de ces avis reposent sur le consentement du Client, au sens de l’article 6.1.a du RGPD.

Le consentement du Client est recueilli par écrit (email ou formulaire dédié) avant toute publication. Le Client est informé que tout avis ou témoignage qu’il a consenti à partager pourra être utilisé par Orizzonti Italiani à des fins de communication et de promotion, notamment sur le Site et les réseaux sociaux.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment en adressant un email à : sandrine@orizzontiitaliani.fr. Le retrait du consentement entraîne la suppression de l’avis ou du témoignage dans un délai raisonnable, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Article 16 — Recommandations et indépendance

Dans le cadre de ses Services de conseil, Orizzonti Italiani est amenée à recommander au Client des Prestataires externes sélectionnés avec soin. Orizzonti Italiani s’engage à ne percevoir aucune commission personnelle ni aucun avantage financier sur les Prestataires externes recommandés, afin de garantir au Client une totale indépendance et objectivité dans ses conseils.

Dans le cas exceptionnel où un Prestataire externe proposerait à Orizzonti Italiani un partenariat assorti d’un avantage ou d’une réduction, cet avantage ou cette réduction bénéficie directement au Client lors de sa réservation auprès du Prestataire concerné.

Orizzonti Italiani recommande des Prestataires externes qu’elle estime adaptés aux besoins du Client, mais n’exerce aucun contrôle sur leurs opérations et ne saurait être tenue responsable de leurs actes, omissions ou fautes.

Le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales propres à chaque Prestataire externe avant toute réservation. Toute réclamation relative à un Prestataire externe doit être adressée directement à ce dernier.

Article 17 — Données à caractère personnel

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par email à l’adresse suivante : sandrine@orizzontiitaliani.fr.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations sur les modalités de traitement de ses données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 18 — Confidentialité

Chaque Partie s’engage, pendant la durée de la relation contractuelle et après son terme, à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la Prestation, notamment celles relatives au projet de Voyage, aux préférences communiquées, au budget indicatif, ainsi qu’aux documents et Livrables remis ou transmis.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou dont la divulgation est exigée par la loi.

Article 19 — Sécurité informatique

Le Site dispose d’une connexion sécurisée en HTTPS, garantissant le chiffrement des données échangées entre le navigateur du Client et le Site. Toutefois, Orizzonti Italiani ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions de données sur internet.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Orizzonti Italiani n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. Le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales et des politiques de confidentialité propres à ces sites tiers.

Article 20 — Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, aucune des Parties ne sera tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles si cela résulte d’un cas de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties (catastrophes naturelles, épidémies, grèves générales, blocages des réseaux de communication, troubles politiques, etc.).

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’empêchement. La Partie empêchée en informe l’autre Partie dans les plus brefs délais. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des Parties pourra mettre fin à la relation contractuelle sans indemnité. Les sommes versées au titre des Services non encore fournis seront remboursées au prorata.

Article 21 — Réclamations et règlement des litiges

21.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à Orizzonti Italiani:

Orizzonti Italiani s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation et à rechercher une solution amiable.

21.2 Médiation de la consommation

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse d’Orizzonti Italiani dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la réclamation écrite, le Client consommateur peut, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant:

Société Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse : Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez (France)
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

21.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la signature du devis ou de la survenance du fait dommageable (art. L.141-5 du Code de la consommation).

CGV rédigées conformément au Code de la consommation, au Code civil et au Code de la propriété intellectuelle — Droit français applicable.

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